Enquêtes publiques

Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une mise à l'enquête publique et peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture :


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

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Kilic-Launay Murat et Séverine, Goumoens-la-Ville

Installation d'une piscine saisonnière et d'une palissade sur parcelle RF 44-1

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Bezençon Gilles et Estelle, Goumoens-la-Ville

Installation d'un poulailler d'environ 15 m2.

La Municipalité a autorisé les travaux suivants. Les voies de recours légales sont ouvertes pendant 30 jours contre ces décisions.

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