Règlements

La nouvelle commune de Goumoëns est née le 1er juillet 2011 suite à la fusion des anciennes communes d'Eclagnens, Goumoëns-le-Jux et Goumoens-la-Ville. Certains anciens règlements sont toujours en vigueur. Les dits règlements listés ci-dessous sont les nouveaux documents adoptés par le Conseil communal de la commune de Goumoëns.

Vous trouverez les anciens règlements qui sont encore d'actualité dans les sous-menus.

Règlement de Police

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Version du 10 mars 2017

Règlement et tarif fixant les émoluments en matière de Contrôle des habitants

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Version du 2 mai 2016

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Version du 29 mars 2017

Règlement sur la distribution de l'eau

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Version du 15 septembre 2015

Règlement du Conseil communal

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Version du 16 mars 2016

Règlement sur la gestion des déchets

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Version du 10 décembre 2012

Règlement des sépultures et des cimetières

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Version du 2 mai 2013

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Administration communale
Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
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