# Règlements

La nouvelle commune de Goumoëns est née le 1er juillet 2011 suite à la fusion des anciennes communes d'Eclagnens, Goumoëns-le-Jux et Goumoens-la-Ville. Certains anciens règlements sont toujours en vigueur. Les dits règlements listés ci-dessous sont les nouveaux documents adoptés par le Conseil communal de la commune de Goumoëns. 
Vous trouverez les anciens règlements qui sont encore d'actualité dans les sous-menus. 

### Réglements spécifiques aux communes

# Eclagnens

# Goumoëns-le-Jux

# Goumoens-la-Ville

### Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

# Version du 1er juillet 2026

### Rgt communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

# Version du 23 mars 2023

### Rgt sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

# Version du 12 juillet 2022

### Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'AF en région rurale

# Version du 24 juin 2020

### Tarif des émoluments en matière de permis temporaires (manifestations)

# Version du 19 juillet 2019

### Règlement de Police

# Version du 10 mars 2017

### Règlement et tarif fixant les émoluments en matière de Contrôle des habitants

# Version du 2 mai 2016

### Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

# Version du 29 mars 2017

### Règlement sur la distribution de l'eau

# Version du 15 septembre 2015

### Règlement sur la gestion des déchets

# Version du 10 décembre 2012

### Règlement du Conseil communal

# Version du 16 mars 2016

### Règlement des sépultures et des cimetières

# Version du 2 mai 2013