Formalités administratives

Arrivée et départ

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Formulaire arrivée dans la Commune

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

Formulaire départ de la Commune

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.
Il faut se munir d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité.

Couple marié ou personne séparée

  • certificat de famille récent (moins de 6 mois)
  • copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s).

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)

  • acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent (moins de 6 mois)
  • copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées.

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse

  • passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • permis de séjour
  • copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées.

Ressortissant étranger arrivant en Suisse

  • passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
  • carte d'assurance maladie
  • copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.

De plus, des informations sur la profession et l'employeur seront demandées.

Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.
Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants.

Contactez-nous

Administration communale
Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 20
Fax : 021 886 15 21
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