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GOUMOËNS

Constructions

Mises à l'enquête et autorisations municipales

Retrouvez les mises à l'enquête publique avec publication ou les autorisations municipales ici.

Projet de construction de minime importance (Tous-ménages n° 01/2018)

Publié le 15 juin 2021
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Tout projet de demande de dispense de mise à l’enquête doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes, soit : Copie récente du ...
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Tout projet de demande de dispense de mise à l’enquête doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes, soit :

  • Copie récente du plan de situation avec l’indication en rouge de l’emplacement de l’objet ou de l’ouvrage sur format A4;
  • Total de toutes les surfaces bâties (occupation au sol), y compris les piscines en dur;
  • Plan ou croquis ou esquisse (s) portant toutes les cotes ou encore prospectus ou photo(s) de l'objet ou de l'ouvrage permettant une bonne compréhension;
  • Signature des voisins directs attestant qu’ils sont informés du projet.

de A-Z

Greffe municipal

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 20

Ouverture
Lu-Ma-Me-Ve 8h00 à 10h30
Je 17h00 à 19h00

Bourse communale

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 23

Ouverture
Lu-Me-Ve 8h00 à 10h30

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URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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