Règlements
La nouvelle commune de Goumoëns est née le 1er juillet 2011 suite à la fusion des anciennes communes d'Eclagnens, Goumoëns-le-Jux et Goumoens-la-Ville. Certains anciens règlements sont toujours en vigueur. Les dits règlements listés ci-dessous sont les nouveaux documents adoptés par le Conseil communal de la commune de Goumoëns.
Vous trouverez les anciens règlements qui sont encore d'actualité dans les sous-menus.
Réglements spécifiques aux communes
Rgt sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
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Version du 12 juillet 2022
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'AF en région rurale
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Version du 24 juin 2020
Tarif des émoluments en matière de permis temporaires (manifestations)
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Version du 19 juillet 2019
Règlement de Police
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Version du 10 mars 2017
Règlement et tarif fixant les émoluments en matière de Contrôle des habitants
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Version du 2 mai 2016
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Version du 29 mars 2017
Règlement sur la distribution de l'eau
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Version du 15 septembre 2015
Règlement sur la gestion des déchets
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Version du 10 décembre 2012
Règlement du Conseil communal
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Version du 16 mars 2016
Règlement des sépultures et des cimetières
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