Commune de
GOUMOËNS

Règlements

La nouvelle commune de Goumoëns est née le 1er juillet 2011 suite à la fusion des anciennes communes d'Eclagnens, Goumoëns-le-Jux et Goumoens-la-Ville. Certains anciens règlements sont toujours en vigueur. Les dits règlements listés ci-dessous sont les nouveaux documents adoptés par le Conseil communal de la commune de Goumoëns.

Vous trouverez les anciens règlements qui sont encore d'actualité dans les sous-menus.

Règlements spécifiques aux villages

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Rgt communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Rgt sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'AF en région rurale

Tarif des émoluments en matière de permis temporaires (manifestations)

Règlement de Police

Règlement et tarif fixant les émoluments en matière de Contrôle des habitants

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur la gestion des déchets

Règlement du Conseil communal

Règlement des sépultures et des cimetières

de A-Z

Greffe municipal

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 20 (Greffe)
021 886 15 22 (Contrôle habitants, réservation salles communales)

Ouverture
Lu-Ma-Me-Ve 8h00 à 10h30
Je 17h00 à 19h00

Bourse communale

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 23

Ouverture
Lu-Ma-Me 9h00 à 11h30

Plus de détails...

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

@2019 Commune de goumoens - Vaud - Suisse

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