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Commune de
GOUMOËNS

Contrôle des habitants

Formalités administratives

Documents destinés aux gérances, régies immobilières et propriétaires

Annonces d'arrivée et de départ dans la Commune.

Arrivée et départ

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la Commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense en aucun cas le locataire de l'obligation de déclarer personnellement son arrivée au contrôle des habitants.

Il faut se munir d'une pièce d'identité ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité:

Couple marié ou personne séparée

  • Certificat de famille récent
  • Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)
  • Copie du bail à loyer.

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)

  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
  • Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Permis de séjour
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger arrivant en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
  • Carte d'assurance maladie
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves
  • Copie du bail à loyer.

Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants.

Carte d'identité

La carte d’identité ne contient pas de données biométriques. Celle-ci est commandée auprès du Contrôle des habitants, sauf si vous désirez également un passeport. Dans ce cas toute la démarche sera faite auprès du Centre de biométrie à Lausanne.

La demande doit être faite au guichet et en personne, en présentant l’ancienne carte d’identité et une photo récente qui respecte les règles en vigueur. On ne peut en aucun cas utiliser la photo figurant sur la carte actuelle.

Si la carte a été perdue ou volée, il faut l’annoncer auprès de la police ou de la gendarmerie. L’avis de perte/vol qui vous sera remis doit être obligatoirement présenté lors de la commande de la nouvelle carte.

Enfants mineurs

Les enfants doivent signer le formulaire de demande dès l’âge de 7 ans.

Ils doivent être accompagnés de l’un ou l’autre des parents lorsque ceux-ci sont mariés.

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés avec autorité parentale conjointe, une procuration du parent non présent lors de la demande doit être présentée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.

Dans les cas de divorce, joindre une copie du jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Seuls les jugements suisses sont acceptés.

Prix et durée de validité

Carte identité enfant jusqu'à 18 ans
Prix: 35.-
Validité: 5 ans

Carte identité adulte
Prix : 70.-
Validité: 10 ans

Passeport biométrique

de A-Z

Greffe municipal

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 20

Ouverture
Lu-Ma-Me-Ve 8h00 à 10h30
Je 17h00 à 19h00

Bourse communale

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 23

Ouverture
Lu-Me-Ve 8h00 à 10h30

Plus de détails...

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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