Révision du Plan général d'affectation (PGA) en cours.
Pilier Public
Avis aux propriétaires

Avis aux propriétaires
Conseil communal
Avis divers
Mises à l'enquête publique
Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une mise à l'enquête publique et peuvent être consultés à l'Administration communale durant les heures d'ouverture :
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
La Municipalité a autorisé les travaux suivants :
Les voies de recours légales sont ouvertes pendant 30 jours contre ces décisions.

Bezençon Jean-Luc et Fabienne, RF 58 sise Sur Fontaine 2 à Goumoens-la-Ville
Création d'une ouverture en façade.

Plans de situation




