Révision du Plan général d'affectation (PGA) en cours.
Pilier Public
Avis aux propriétaires
Publié le 1 juin 2021
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Avis aux propriétaires
Conseil communal
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Décisions prises dans sa séance du 13 octobre 2022
Mise à ban
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Justices de Paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
Interdiction de stationner, parcelle RF 1021 sise à Eclagnens, ruelle de la Laiterie 4-6.
Mises à l'enquête publique
Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une mise à l'enquête publique et peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture :
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Constantin Jean-Maurice
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique - Avis d'enquête
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Plan de situation
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Données techniques
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Perroud Patrick
Régularisation de la construction d'un abri-tunnel - Avis d'enquête
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Plan de situation
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Plan de l'ouvrage
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Commune de Goumoëns
Plan d'affectation "EMS Fondation Les Châteaux" - Avis d'enquête
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Plan et coupes
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Règlement du plan d'affectation
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Rapport d'aménagement (47 OAT)
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
La Municipalité a autorisé les travaux suivants :
Les voies de recours légales sont ouvertes pendant 30 jours contre ces décisions.
