Formalités administratives

Arrivée et départ

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Formulaire arrivée dans la Commune

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.
Il faut se munir d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :

Couple marié ou personne séparée

  • Certificat de famille récent
  • Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)
  • Copie du bail à loyer.

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)

  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
  • Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Permis de séjour
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger arrivant en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
  • Carte d'assurance maladie
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves
  • Copie du bail à loyer.

Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants.

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Formulaire départ dans la Commune

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Administration communale
Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
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Fax : 021 886 15 21